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Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre du compte d'affectation spéciale (CAS) dédié aux pensions de l'Etat, dont l'objectif était d'améliorer la lisibilité et la gestion de ces dépenses dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
- Autre titre : Titre de couverture : Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 652