Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2011

TITRE I : ACCESSIBILITE DES PROGRAMMES AUX PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES

I) L’offre de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes par un sous-titrage spécifique en 2011

1. L’offre des chaînes publiques et des chaînes hertziennes dont l’audience est supérieure à 2,5 %

2. L’offre des chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2,5 %

3. L’offre des chaînes n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil

4. Les dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes et autres décisions du Conseil

5. Une diffusion des sous-titres selon une norme établie

6. Suivi de la reprise des sous-titres par les distributeurs

7. Le bandeau sombre

8. La charte de qualité du sous-titrage

II) L’offre de programmes accessibles par la langue des signes en 2011
 
 

TITRE II : ACCESSIBILITE DES PROGRAMMES AUX PERSONNES AVEUGLES OU MALVOYANTES

1. Cadre légal et conventionnement

2. L’offre de programmes accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes sur la TNT en 2011

3. Travaux techniques pour faciliter l’accès à la piste d’audiodescription
 

TITRE III : AUTRES ACTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

I) Représentation du handicap dans les programmes télévisés

II) Réalisation d’un cahier des charges d’un récepteur TNT accessible et vocalisant en langue française

III) Création d’une section consacrée à l’accessibilité des programmes télévisés à destination des personnes présentant un handicap auditif ou visuel sur le site internet du Conseil

IV) Production d’émissions par le Conseil supérieur de l’audiovisuel

1. La campagne de la signalétique jeunesse

2. Les campagnes électorales officielles en Outre-mer

3. La campagne officielle de 2012 pour l’élection du Président de la République

V) Rapport au Parlement