Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

Date de remise :

Auteur(s) : Thierry Mandon

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

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Présentation

M. Thierry Mandon, député de l'Essonne, propose dans son rapport un nouveau dispositif de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises, sous la forme d'une « méthode collaborative ». Le rapport met en avant les préconisations suivantes : engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d'un processus administratif de simplification - fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations - organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification - mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale - associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer » - faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l'efficacité du plan d'actions annuel déclinant le programme triennal - mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 72 pages

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