Adapter les obligations de financement de la production audiovisuelle pour garantir leur avenir

SYNTHESE

Introduction 

1. Etat des lieux

1.1. Un secteur de la diffusion fortement re-concentré qui entretient avec celui de la production, morcelé, des relations particulièrement complexes
1.1.1. Le paysage des acteurs participant à la fabrication des œuvres audiovisuelles après le lancement de la TNT 
1.1.2. Des relations de plus en plus complexes entre éditeurs et producteurs 
1.1.3. La question de la circulation des œuvres, élément central des relations entre éditeurs et producteurs 

1.2. Le secteur audiovisuel s’adapte à l’innovation technologique et à la modification des usages sans réussir encore à en retirer un profit économique significatif
1.2.1. La multiplication des écrans 
1.2.2. La TVR et la présence des œuvres audiovisuelles sur internet 

1.3. Les relais de croissance pour les ressources du secteur apparaissent limités 
1.3.1. Un financement global - publicité, redevance abonnement - stagnant ou en faible croissance 
1.3.2. Le marché international n’offre pas aujourd’hui au secteur audiovisuel de ressources complémentaires importantes

2. Evolution proposées des obligations de financement de la production audiovisuelle

2.1. Consolider l’investissement dans les œuvres patrimoniales françaises et encourager plus particulièrement le développement de la fiction sérielle
2.1.1. Adapter les obligations d’investissement sans modifier les obligations de diffusion
2.1.2. L’œuvre patrimoniale d’expression originale française (EOF) doit rester au cœur des obligations d’investissement
2.1.3. La fiction au défi de la série
2.1.4. Ouvrir une réflexion sur le rééquilibrage entre le taux des obligations de production d’œuvres audiovisuelles et celui de la TST-E (« taxe COSIP ») 

2.2. Adapter l’organisation des rapports entre producteurs et éditeurs de service pour garantir l’avenir des œuvres audiovisuelles
2.2.1. Associer en coproduction les éditeurs de service aux œuvres indépendantes qu’ils financent le plus tout en garantissant la circulation des œuvres concernées
2.2.2. Préserver le dynamisme de la production indépendante 
2.2.3. Penser les œuvres audiovisuelles dans un univers numérique et délinéarisé 

2.3. Harmoniser et simplifier le cadre juridique des relations producteurs-éditeurs 
2.3.1. « L D C A » : Loi, Décret, Convention, Accord 
2.3.2. Simplifier le cadre des rapports entre éditeurs, producteurs et auteurs 
2.3.3. Organiser les rapports entre éditeurs, producteurs et auteurs de la façon la plus adaptable possible aux évolutions économiques et technologiques 

Conclusion

ANNEXES