Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Le 22 mai 2014, la commission des lois du Sénat a organisé une journée d'étude sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée ». Deux problématiques étaient plus particulièrement abordées : d'une part, la gestion des données personnelles et leur utilisation par les entreprises à des fins commerciales - d'autre part, la question de l'intrusion du pouvoir exécutif, et notamment des services de renseignement, dans la vie privée, faisant écho aux révélations d'Edward Snowden sur les pratiques de la National security agency (NSA), La journée d'étude s'est organisée en quatre tables rondes : les nouvelles technologies, une menace pour la vie privée ? - Entreprises de la nouvelle économie et vie privée - Prévention/répression de la criminalité et atteintes à la vie privée - Quelles règles de droit pour les nouvelles technologies ? Le présent rapport rend compte des différentes interventions et des échanges auxquels elles ont donné lieu.