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Réalisé par Joëlle Toledano, professeure des universités en sciences économiques à Supélec, le présent rapport est consacré à l'évolution des modalités de gestion par l'Etat du spectre radioélectrique. Les fréquences sont le support d'un nombre croissant d'activités dans les télécommunications et l'audiovisuel, mais également dans de nombreux secteurs économiques (transport, énergie...). Elles doivent aussi répondre aux besoins de la sécurité et de défense nationale. La gestion de ce bien rare est désormais confrontée à l'augmentation exponentielle des besoins, qu'il s'agisse du trafic mobile en forte croissance, ou de l'internet des objets qui pourrait se traduire par 50 milliards d'objets connectés dans le monde d'ici 2020. Le rapport dresse le constat que ces besoins appellent une modernisation de l'action publique et une meilleure gouvernance du spectre, au service de l'innovation. Cette rénovation passe notamment par un recours accru à des solutions de partage de fréquences, une plus grande latitude laissée à l'expérimentation, et une gestion plus souple des fréquences, apportant les garanties nécessaires pour limiter les risques de brouillages. Une politique du spectre favorable au développement technologique doit également satisfaire les besoins croissants de connectivité, notamment ceux du très haut débit mobile.
1 Le contexte et les enjeux de la mission
1.1 Les fréquences au cœur des usages de l’économie numérique
1.1.1 L’économie numérique au centre de l’ensemble des secteurs économiques
1.1.2 Le spectre un pilier de l’économie numérique et de l’innovation
1.2 Le consensus sur l’augmentation des besoins et la diversification des usages
1.3 Le risque de pénurie de fréquences
1.4 Les deux niveaux de réponse à l’augmentation des besoins
1.4.1 Les réponses des utilisateurs fondées sur des innovations technologiques et réglementaires
1.4.2 Les réponses structurelles de l’Etat
2 La diversification des modèles économiques de gestion du spectre
2.1 Les régimes exclusifs d’accès au spectre
2.2 La valeur du régime ouvert d’accès au spectre
2.3 Des régimes d’accès complémentaires voués à l’hybridation
3 Les nouvelles techniques d’usage dynamique du spectre
3.1 Une technologie en mutation pour un spectre partiellement sous-utilisé
3.2 Les prémices d’une radio plus intelligente
3.3 Le futur de la radio cognitive
3.3.1 La connaissance de l’environnement radio
3.3.2 La radio logicielle
3.4 Les nouveaux régimes d’accès rendus possibles à terme
4 Les aspects juridiques du partage dynamique du spectre
4.1 Le cadre international
4.2 Le cadre européen
4.3 Le cadre français
5 Les exemples américain et britannique en matière de partage dynamique
5.1 Les Etats-Unis, précurseurs du partage dynamique
5.1.1 Une gouvernance stratégique au niveau de la Maison Blanche
5.1.2 La gestion opérationnelle des fréquences
5.1.3 Une gestion des fréquences en mutation
5.2 Le Royaume-Uni, leader européen du partage dynamique
5.2.1 La gestion du spectre au Royaume-Uni
5.2.2 L’action de l’Ofcom en faveur du partage dynamique du spectre
5.2.3 L’action de l’Ofcom en faveur de l’utilisation des espaces blancs
6 Des propositions pour l’innovation et la croissance
6.1 Les principaux enseignements des auditions
6.2 L’état des lieux en France
6.3 Les propositions pour l’innovation et la croissance
6.3.1 Les propositions susceptibles d’être mises en œuvre rapidement, sans modification législative ni réglementaire
6.3.2 Une proposition pour définir la stratégie de l’Etat en matière de spectre
6.3.3 Les propositions de mesures législatives ou réglementaires pour l’innovation et la croissance
Améliorer la transparence de la gestion des fréquences
Favoriser l’innovation dans le domaine du spectre
Améliorer le contrôle des interférences dans un contexte de partage accru du spectre
7 Les annexes
7.1 La lettre de mission
7.2 L’équipe de la mission
7.3 La liste des personnes auditionnées
7.3.1 France
7.3.2 Bruxelles
7.3.3 Etats-Unis
7.3.4 Finlande
7.3.5 Royaume-Uni
7.4 La synthèse des auditions
7.5 La bibliographie
7.6 Une brève synthèse des travaux d’origine académique ou institutionnelle sur la gestion efficace des fréquences
7.7 Les bandes de fréquences étudiées et l’état des négociations internationales
7.8 L’occupation du spectre
7.9 La disponibilité théorique des espaces blancs de la télévision
7.10 L’étude juridique sur le partage du spectre par Thomas Pez
7.11 Le point de vue technique par Mérouane Debbah
7.12 Le glossaire
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique