Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, Gérard Miquel, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », a choisi de mener un contrôle sur l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin. L'AAMP est un établissement public administratif créé en 2006 dans le cadre de la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels régionaux et aux parcs naturels marins. Cet établissement est l'un des opérateurs principaux de l'Etat pour mettre en oeuvre la politique de protection du milieu marin. Ses missions s'articulent autour de deux axes principaux : la constitution et la gestion d'un réseau d'aires marines protégées, en s'appuyant notamment sur l'outil des parcs naturels marins - le soutien aux politiques publiques, dans la cadre de la mise en oeuvre de la directives Natura 2000 et la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ». Ces missions étant appelées à monter en puissance, le rapporteur estime que les moyens déployés, certes relativement favorables à l'Agence, ne sont pas à la hauteur des enjeux (biodiversité, risques de contentieux communautaires, etc.). Il formule à cet effet plusieurs recommandations tendant à explorer des pistes de diversification du financement de la politique de protection du milieu marin, en adéquation avec le principe du pollueur-payeur, et à tirer parti de la création de la future Agence française de la biodiversité pour mutualiser les moyens dédiés à la protection de la biodiversité, dans le contexte de la politique de rationalisation des agences et des taxes affectées conduite par le Gouvernement.