La gestion des déchets par les collectivités territoriales - Mission d'évaluation de politique publique

L'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été lancée en mai 2014. Dans un contexte de réforme territoriale et de transition écologique, elle a notamment pour ambition d'analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d'en identifier les améliorations possibles, mais aussi d'appréhender et d'optimiser les coûts de cette politique. Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d'atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ». L'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été confiée à une mission composée de membres de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale de l'administration (IGA), du Conseil général de l'environnement et de développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET).