Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : PORTRAIT DES FILIÈRES D’ÉLEVAGE, IDENTITÉ ÉCONOMIQUE ET PAYSAGÈRE FRANÇAISE

I. LA FILIÈRE VIANDE BOVINE

A. LA FRANCE EST RICHE DE SA DIVERSITÉ

1. Le cheptel bovin français, premier cheptel européen

a. Le cheptel laitier

b. Le cheptel allaitant

2. Une balance commerciale déterminée par une spécialité de naisseurs

B. UNE FILIÈRE DISPERSÉE

1. Le manque de segmentation des productions

2. De l’amont à l’aval : une multitude d’acteurs mais une organisation toujours défaillante

II. LA FILIÈRE LAITIÈRE

A. DES EXPLOITATIONS LAITIÈRES FRAGILES

1. La géographie de la production laitière

2. Le nombre d’exploitations laitières a diminué de moitié en vingt ans

3. Pourtant, les volumes de production ont augmenté

B. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE SANS PRÉCÉDENT

1. La gestion de la fin des quotas laitiers

2. Les exportations

C. DE NOMBREUX ATOUTS

1. Une diversité des produits sans équivalent dans le monde

2. Une industrie agroalimentaire forte à l’export

III. LA FILIÈRE PORCINE

A. UNE FILIÈRE EN PÉRIL

1. L’essoufflement de la production

a. La baisse du cheptel et de la production

b. L’Ouest, premier bassin de production porcine française

2. Le problème des coûts

a. Des coûts de production élevés, fortement dépendants du prix des aliments

b. Des abattoirs moins compétitifs

3. Le problème des prix : le déséquilibre de l’offre et de la demande

a. La formation des prix

b. L’absence de stratégie commune : les divers acteurs de la filière

B. UN MARCHÉ COMPLEXE

1. La diversité des produits détermine les échanges

2. Un marché mondial, une concurrence européenne

a. Les exportations françaises peinent à pénétrer le marché mondial

b. Les embargos russes

c. Le marché intérieur est concurrencé par des importations européennes

d. Un étiquetage insuffisant

IV. LA FILIÈRE AVICOLE

A. UN SECTEUR TIRÉ PAR LA HAUSSE DE LA CONSOMMATION ET DE L’EXPORTATION

1. Un secteur qui résiste mieux que les autres filières d’élevage

2. La segmentation des productions

3. Les attentes du marché : consommation et exportation

B. LE BESOIN DE MODERNISATION

1. Des coûts de production élevés pour les produits standards

2. Le besoin d’agrandissement et de modernisation de bâtiments vieillissants

C. UNE FILIÈRE EN PROIE AUX ÉPIDÉMIES DE GRIPPE

V. LA FILIÈRE OVINE

A. UNE PRODUCTION MARGINALE LONGTEMPS DÉLAISSÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

1. Une production qui ne couvre que 45 % de la consommation nationale

2. Un cheptel présent sur l’ensemble du territoire national, source d’aménités positives

3. L’après « transhumance du désespoir »

B. UNE PRODUCTION INTRINSÈQUEMENT DIFFICILE

1. Un faible rendement

2. Des coûts de production élevés

3. Un cheptel touché par les maladies et les prédateurs

4. Les progrès génétiques

DEUXIÈME PARTIE : DES DIFFICULTÉS COMMUNES

I. LES RAISONS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA DÉPRIME

A. LA CONSOMMATION

1. Une consommation mondiale en hausse

2. Une consommation nationale en baisse

3. Prix et habitudes de consommation

B. UNE MULTITUDE DE RISQUES À MAÎTRISER

1. La question sanitaire

a. Les crises sanitaires

b. L’argument santé

2. La question environnementale

a. L’impact environnemental des productions animales

b. La réglementation relative aux installations classées

3. Les préoccupations sur le bien-être animal

a. Le droit existant

b. Le cas inquiétant des abattoirs

II. DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES FAIBLES : UN RAPPORT ENTRE CHARGES ET REVENUS DEVENU ERRATIQUE

A. DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES FAIBLES

1. Des coûts de production différenciés entre les filières

a. Production laitière

b. Production de viande bovine

c. Production de porcs

d. Exploitation de volailles

2. Le poids des charges

3. Un endettement élevé

4. La baisse du prix des productions

a. Les cours du lait de vache

b. Les cours de la viande bovine

c. Les cours du porc

d. Les cours du poulet de chair standard

B. DES REVENUS BAS

1. Le constat : la baisse du revenu des exploitants

a. Le résultat courant avant impôt

b. L’importance des subventions

2. La conséquence : la conversion des terres et la faible attractivité du métier

a. La conversion des terres

b. La faible attractivité du métier d’éleveur et le problème de l’installation des jeunes

III. DES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET COMMERCIALES DIFFICILES

A. LA TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE : UN MARCHÉ MONDIAL, UN ENJEU TERRITORIAL

1. Les abattoirs

2. De nombreuses petites et moyennes entreprises agroalimentaires

3. Le prix de la concentration

B. LA COMMERCIALISATION

1. La boucherie traditionnelle en déclin

2. L’importance de la restauration hors domicile

3. Les grandes et moyennes surfaces (GMS) en expansion

a. Concentration et centrales d’achat

b. Des outils industriels intégrés à la grande distribution

C. LA DÉFIANCE ENTRE ACTEURS DE LA FILIÈRE PÉNALISE LES PRODUCTEURS

1. Un partage de la valeur ajoutée défavorable aux éleveurs

2. Des organisations interprofessionnelles affaiblies

IV. LE SECTEUR DE L’ÉLEVAGE A POURTANT ÉTÉ LARGEMENT ENCADRÉ ET SOUTENU PAR LES POUVOIRS PUBLICS

A. AU NIVEAU EUROPÉEN

1. La politique agricole commune

a. Les outils d’intervention

b. Les outils d’amélioration du fonctionnement de la filière

2. La France est le premier bénéficiaire du budget de la PAC

B. AU NIVEAU NATIONAL

1. Une fiscalité avantageuse

2. Le plan d’urgence du Gouvernement

TROISIÈME PARTIE : L’ÉCLAIRAGE EUROPÉEN

I. L’ESPAGNE

A. UN SECTEUR PORCIN TRÈS COMPÉTITIF, CONCURRENT DES PRODUCTIONS FRANÇAISES

1. Caractéristiques

a. Le deuxième producteur européen de porcs

b. Une stratégie exportatrice

c. Le modèle intégré : « El Pozo Alimentación »

2. Les clés de la compétitivité espagnole

a. Les structures

b. L’innovation

c. Le coût de la main-d’œuvre et la flexibilité du travail

B. UN SECTEUR BOVIN LAITIER COMPARABLE À CELUI DE LA FRANCE

1. Caractéristiques

a. Une production extensive et intensive à la fois

b. Une faible transformation

c. L’Espagne est importatrice nette

2. Conjoncture

a. Un secteur en crise

b. La gestion de la fin des quotas

C. UN SECTEUR BOVIN VIANDE ATOMISÉ

1. Caractéristiques

2. Conjoncture

D. UN SECTEUR AVICOLE EXPORTATEUR

E. UN SECTEUR OVIN EN RÉGRESSION

II. L’ALLEMAGNE

A. LES ÉLEVAGES ALLEMANDS : SPÉCIALISATION ET EXPORTATIONS

1. Géographie et restructuration

2. La filière porcine « plaque tournante de l’Union européenne » 

3. La filière bovine

4. La filière avicole

B. UNE PUISSANCE EN MUTATION

1. Une main-d’œuvre à bas coûts

a. Les travailleurs détachés

b. La mise en place récente d’un salaire minimum

2. La préoccupation environnementale et du bien-être animal

QUATRIÈME PARTIE : LES RAISONS D’ESPÉRER

I. MIEUX S’ORGANISER, RÉGULER LA PRODUCTION ET RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS COMMERCIALES

A. MIEUX S’ORGANISER

1. Relancer les interprofessions et favoriser les regroupements de producteurs pour définir une stratégie

2. Réinvestir la coopération agricole

3. Mettre en place des stratégies régionales

B. RÉAGIR À LA CRISE ET RÉGULER LA PRODUCTION EUROPÉENNE

1. Accroître les aides d’urgence

2. Mobiliser les outils d’intervention européens

3. Développer l’offre de produits alimentaires issus des secteurs en crise

C. ASSAINIR LES RELATIONS COMMERCIALES

1. Soutenir les initiatives individuelles et les généraliser

2. Mieux prendre en compte l’intérêt du producteur dans les négociations commerciales et faire respecter la législation relative aux relations commerciales

3. Agir au niveau européen

II. PRÉPARER L’AVENIR ET ANTICIPER

A. DIVERSIFIER LES SOURCES DE REVENUS

1. Diversifier les productions

2. Développer les revenus complémentaires

a. Le prolongement de l’activité à la ferme

b. La méthanisation

3. Favoriser les services de remplacement

B. FAVORISER L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

C. GARDER SON INDÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

D. ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE DES EXPLOITATIONS D’ÉLEVAGE EN RÉORIENTANT LA PAC VERS DES MÉCANISMES ASSURANTIELS

III. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ

A. SIMPLIFIER

B. INVESTIR

C. HARMONISER LA FISCALITÉ EUROPÉENNE

D. SEGMENTER ET CRÉER DE LA VALEUR

1. Mettre en avant la traçabilité et les aménités positives de l’élevage

2. Les signes de la qualité et de l’origine (SIQO) sont source de valeur ajoutée

3. Développer l’étiquetage

E. N’ÉCARTER AUCUN MARCHÉ

1. Développer la proximité et les circuits courts

2. Mieux pénétrer le marché de la restauration hors domicile

3. Conquérir de nouveaux marchés à l’export

a. Lever les embargos et conquérir de nouveaux marchés

b. Préserver les intérêts de l’élevage français dans la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

CONTRIBUTION DE MM. THIERRY BENOIT, PHILIPPE VIGIER ET CHARLES DE COURSON

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES