Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

AVANT-PROPOS

LA DISTORSION ENTRE LA PROFUSION D'INSTANCES DE DIALOGUE ET LE RESSENTI DES ÉLUS LOCAUX 

I. LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DU DIALOGUE SE CARACTÉRISE AUJOURD'HUI PAR UNE FORTE COMITOLOGIE

A. AU NIVEAU NATIONAL, IL EXISTE AUJOURD'HUI DE NOMBREUSES INSTANCES DE DIALOGUE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS 

1. Le rôle pivot des instances de dialogue qui dépendent du ministère de l'Intérieur              

2. Au niveau national, le dialogue avec les collectivités se structure aujourd'hui autour d'instances trop nombreuses               

B. AU NIVEAU TERRITORIAL, LE DIALOGUE AVEC LES COLLECTIVITÉS REPOSE SUR L'ÉTAT DÉCONCENTRÉ ET SUR UN FOISONNEMENT D'INSTANCES LOCALES

1. Les représentants de l'État dans les territoires : vecteurs essentiels du dialogue avec les collectivités territoriales           

2. La galaxie d'instances locales : le nécessaire « choc de simplification » contre la perte d'efficacité    

C. LE DIALOGUE ENTRE COLLECTIVITÉS OU QUAND LES COLLECTIVITÉS ORGANISENT ENTRE ELLES L'EXERCICE DE LEURS COMPÉTENCES : L'EXEMPLE DES CONFÉRENCES TERRITORIALES DE L'ACTION PUBLIQUE

II. SI LES ÉLUS LOCAUX SONT ENTENDUS, ILS ÉPROUVENT CEPENDANT DES DIFFICULTÉS À ÊTRE ÉCOUTÉS ET À PESER RÉELLEMENT SUR LES DÉCISIONS

A. LA TOILE DE FOND : DES COLLECTIVITÉS SOUVENT RÉDUITES À UN RÔLE D'ACCOMPAGNATEUR, VOIRE DE SIMPLE EXÉCUTANT DES DÉCISIONS DE L'ÉTAT 

1. Les communes n'ont pas été assez entendues quant à l'impact de la baisse des dotations de l'État           

2. Les départements en sont réduits à appeler l'État au secours pour financer le versement du RSA         

3. Les régions ont souhaité faire entendre leur voix sur l'accompagnement des chômeurs vers l'emploi         

4. Une réforme des rythmes scolaires imposée précipitamment et sans concertation suffisante

B. UN CLIMAT DE DÉFIANCE ACCENTUÉ PAR LES RÉFORMES SUCCESSIVES DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES 

1. La réforme des services déconcentrés dans le cadre de la revue des missions de l'État           

2. La réorganisation des services régionaux de l'État dans le cadre de la fusion des régions fait craindre un affaiblissement du dialogue de proximité 

LA REVENDICATION DES ÉLUS LOCAUX : ALLER VERS UNE COPRODUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI IMPACTENT LEUR TERRITOIRE

I. S'ORIENTER VERS UNE VÉRITABLE COPRODUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. UNE NÉCESSAIRE RÉVOLUTION : SORTIR D'UNE CULTURE DE SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE À L'ÉTAT

B. EN FINIR AVEC LE « PSEUDO DIALOGUE » OU LES PRATIQUES CRÉANT L'ILLUSION D'UN DIALOGUE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

C. FORCER LA TECHNOSTRUCTURE À INTÉGRER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LES PROCESSUS DE DÉCISION : L'INITIATIVE NOVATRICE DE L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE

II. LE RÔLE-CLEF DU SÉNAT DANS L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX DÉCISIONS DE L'ÉTAT QUI LES CONCERNENT

A. LE SÉNAT, DÉFENSEUR RECONNU DES INTÉRÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Le Sénat a pleinement joué son rôle dans le cadre de la réforme territoriale           

2. La Haute Assemblée entend poursuivre son rôle de gardien attentif         

3. Le rôle de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales : relayer les doléances des territoires

B. L'ACTUALITÉ DES TERRITOIRES SE PRÊTE AUJOURD'HUI À UNE INITIATIVE CIBLÉE DU SÉNAT EN FAVEUR DE LA RELANCE AU NIVEAU NATIONAL DU DIALOGUE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CONCLUSION

ANNEXE 1 : LISTE DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 4 : INSTANCES NATIONALES OÙ SONT APPELÉS À SIÉGER LES ÉLUS LOCAUX