Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail « Normes agricoles », sur les normes en matière agricole

Auteur(s) : Daniel Dubois

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Le présent rapport d'information se penche sur la question des nombreuses normes applicables à l'agriculture (normes émanant en grande majorité de la politique agricole commune - PAC - mais aussi normes environnementales, sanitaires, sociales), identifiées comme l'une des raisons de la crise persistante touchant le monde agricole. Malgré la mise en oeuvre d'actions de simplification de ces normes, le bilan des dernières années est jugé décevant. Le rapporteur préconise de mettre en place une démarche globale en direction des agriculteurs et présente 16 propositions en ce sens.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
 LISTE DES PROPOSITIONS

I. LES AGRICULTEURS AU BORD DE L’OVERDOSE NORMATIVE

A. LES AGRICULTEURS À LA CONFLUENCE DE NOMBREUX DOMAINES NORMATIFS
 1. L’agriculture évolue dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe
 a) L’agriculture : une activité économique devenue très réglementée
 b) La montée en puissance des exigences sanitaires et environnementales
 2. De nombreuses normes spécifiques ont un impact lourd sur l’agriculture, en particulier sur l’élevage
 a) Les normes en matière de traitements des cultures contre les parasites
 b) La question de l’eau
 c) L’agriculture sous le régime des installations classées
 d) Les normes de protection animale
 e) La multiplication des zonages environnementaux
 f) Les autres normes : urbanisme, droit du travail
 3. Le rôle majeur de la norme européenne
 a) Les normes agricoles sont d’abord des normes européennes
 b) Une critique récurrente : les sur-transpositions

B. L’EXCÈS DES NORMES DEVIENT UN PROBLÈME MAJEUR POUR LES AGRICULTEURS
 1. Les agriculteurs vulnérables face à la prolifération normative
 a) L’agriculteur noyé sous les normes
 b) La norme transversale peu adaptée aux spécificités de l’agriculture
 c) La crainte du contrôle : conséquence de l’excès de norme
 2. La compétitivité des exploitations agricoles françaises pénalisée par l’excès de normes ?
 a) Les normes : source de coût pour les agriculteurs français
 b) Les coûts cachés des normes agricoles

I. L’URGENCE D’UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION EN DIRECTION DU MONDE AGRICOLE PASSANT PAR L’ALLÈGEMENT DES NORMES

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE MAIS ENCORE INCOMPLÈTE
 1. La simplification affichée comme objectif prioritaire
 a) Au niveau européen : la simplification de la PAC constitue un axe majeur d’action de la commission européenne
 b) Au niveau national : l’affirmation d’une volonté de simplification
 2. D’insuffisantes avancées concrètes en matière d’allègement des normes agricoles
 a) Des agriculteurs partiellement associés au processus d’élaboration des normes agricoles
 b) Des mesures de simplification récemment prises
 c) Un bilan globalement décevant

B. FAIRE DE L’ALLÈGEMENT DES NORMES UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE AGRICOLE
 1. Donner un cadre institutionnel et politique à l’allègement des normes agricoles
 a) Faire de l’allègement des normes un enjeu politique majeur
 b) Un changement de paradigme dans la conception de la norme
 c) Alléger les contraintes lors de la mise en oeuvre de la norme
 d) Aller vers une réduction du stock de normes applicables à l’agriculture
 2. Mettre en oeuvre d’urgence des mesures prioritaires d’allègement des normes agricoles
 a) Des mesures de simplification au niveau européen
 b) Des mesures nationales de simplification

EXAMEN EN COMMISSION
 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
 LISTE DES DÉPLACEMENTS
 CONTRIBUTION ÉCRITE

 

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Fiche technique

Autre titre : Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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