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Le présent avis est établi en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, au terme duquel les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public sont transmis, avant leur signature, aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Le projet de COM 2016-2020 de France Médias Monde a été approuvé par le CA lors de sa réunion du 13 octobre 2016 avant envoi pour avis aux commissions parlementaires et au CSA.
INTRODUCTION
I. UN DOCUMENT ATTENDU QUI TÉMOIGNE D’UN EFFORT DE PACIFICATION DE L’ENTREPRISE APRÈS UNE RÉFORME DOULOUREUSE
A. UNE RÉFORME CONTESTABLE ET COÛTEUSE IMPOSÉE À MARCHE FORCÉE
1. Une réforme discutable conduite à marche forcée
2. Un rapprochement peu fructueux avec TV5 Monde
3. Une réforme coûteuse
a. Des prévisions irréalistes d’augmentation des ressources propres
b. Des surcoûts considérables
c. Le bilan insatisfaisant de deux plans de départs volontaires non ciblés
d. Un déménagement qui a entraîné d’importants surcoûts
4. Une gouvernance défaillante, une entreprise opaque
B. UN DOCUMENT FONDÉ SUR LE DIALOGUE ET LA TRANSPARENCE ET QUI TÉMOIGNE D’UN EFFORT DE PACIFICATION DE L’ENTREPRISE
1. Le nouveau départ d’une entreprise en état de choc
2. Le rétablissement du dialogue et de la transparence
II. UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE TRANSITION POUR PRÉPARER L’AVENIR
A. DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT GLOBALEMENT PERTINENTS MAIS DONT CERTAINS DEMANDENT À ÊTRE PRÉCISÉS
1. Un effort significatif sur les contenus
a. Un exercice convaincant de clarification des lignes éditoriales
b. L’enrichissement des grilles de programmes existantes
c. Les recommandations de CSA : introduire des engagements culturels et en faveur de l’accessibilité
2. Un effort de rationalisation de la stratégie de développement de la distribution
a. Les zones de consolidation
b. Les zones de développement
c. Les zones de conquête
d. Un financement contraint qui oblige à opérer des choix
e. Des indicateurs d’exposition perfectibles
3. Le développement de la haute définition et des nouveaux médias
a. Le développement de la production en haute définition
b. Le développement des nouveaux médias
4. Gestion de l’emploi et harmonisation sociale : deux défis majeurs
a. Les enjeux de l’harmonisation sociale
b. La gestion de l’emploi
5. Les coopérations avec les autres opérateurs participant à la politique audiovisuelle extérieure de la France
a. La coopération avec les autres sociétés de l’audiovisuel public
b. Définir une politique de complémentarité avec TV5 Monde
B. UN PLAN D’AFFAIRES RÉALISTE MALGRÉ LES INTERROGATIONS QUI PÈSENT SUR LES RESSOURCES PUBLICITAIRES
1. Un accompagnement très significatif de l’État
2. Un effort sur les coûts de structure et la gestion qui doit être salué
3. La question des ressources propres
III. DES CHANTIERS DE RÉFLEXION POUR LE PROCHAIN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
A. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES
1. Le développement de la diffusion en France : un sujet qui mérite débat
a. Les ambitions affichées par la nouvelle direction
b. Un développement soutenu par le CSA
c. Un projet dont l’objectif mérite d’être clarifié
2. La place des Français de l’étranger dans la stratégie de FMM
3. La politique de distribution
B. L’ORGANISATION DU DÉVELOPPEMENT DES NOUVEAUX MÉDIAS
1. La création d’une direction commune du multimédia
2. Des coopérations avec les autres acteurs de l’audiovisuel public
C. LA COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DE FRANCE 24
D. CLARIFIER L’ARTICULATION ENTRE CFI ET L’ACADÉMIE DE FMM
PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DU RAPPORTEUR
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4292