Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2014

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Activités ferroviaires

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Présentation

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009, a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veille notamment à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination, de manière équitable au réseau ferroviaire et aux services liés. Outre les faits marquants de l'année 2014, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité, le développement des trafics et de la concurrence, les régulateurs ferroviaires européens.

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Fiche technique

Pagination : 64 pages

Collection :

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