Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

A l'occasion de la réforme de ses actions de coopération, l'Etat a décidé de rapprocher Canal France International (CFI), opérateur du ministère des affaires étrangères pour la coopération avec les pays en développement dans le domaine des médias et France Médias Monde (FMM), opérateur de la politique audiovisuelle extérieure de la France à travers les chaînes de télévision de France 24, et les radios Radio France Internationale et Monte-Carlo Doualiya. Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 conclu entre l'Etat et France Médias Monde fixait le principe de la constitution de ce pôle d'expertise par l'adossement de CFI à FMM et annonçait la rédaction d'un avenant pour en préciser les modalités de financement. En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Secrétariat général du Gouvernement a transmis aux assemblées parlementaires, le 9 novembre 2017, ce projet d'avenant, aux fins de recueillir leur avis. Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 29 novembre et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

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Sommaire

AVIS ADOPTÉ PAR LA COMMISSION SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016-2020 ENTRE L'ÉTAT ET FRANCE MÉDIAS MONDE

RAPPORT SUR LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ETAT ET FRANCE MÉDIAS MONDE 2016-2020

I. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ATTENDU

II. UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016-2020 RAISONNABLEMENT AMBITIEUX

A. L'ADAPTATION DES OFFRES ÉDITORIALES À LA DIVERSITÉ DES PUBLICS

1. Consolidation et développement de l'offre de programmes de RFI, France 24 et MCD

a) Valeurs, proximité, qualité

b) Développement de nouveaux contenus

(1) Le lancement d'une chaîne France 24 en espagnol

(2) La participation de France 24 à la nouvelle offre nationale publique d'information

c) La poursuite de la conquête du numérique

d) Singularité, coopérations et mutualisations

B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉSENCE MONDIALE DES MÉDIAS DE FRANCE MÉDIAS MONDE

1. Une stratégie de présence internationale adaptée aux évolutions des marchés

2. Le renforcement des actions de notoriété

3. Constituer un pôle d'expertise dans le domaine de l'aide au développement des médias et par les médias  (rapprochement avec CFI)

C. L'OPTIMISATION DE L'ORGANISATION ET LA MAÎTRISE DES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1. Une politique de gestion optimisée et responsable dans une démarche d'amélioration continue

a) La prévention des risques

b) La gestion des ressources humaines

c) La stratégie d'investissement

2. La maitrise des équilibres budgétaires

a) Maîtrise des charges

b) Les ressources

(1) Un apport conséquent de ressources publiques

(2) Le développement des ressources propres

(3) La coopération au sein du service public de l'audiovisuel

D. LE COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FRANCE MÉDIAS MONDE 2016-2020

ANNEXE 2 - AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ETAT ET FRANCE MEDIAS MONDE 2013-2015

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Fiche technique

Autre titre : Canal France International devient une filiale de France Médias Monde

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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