Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'électricité dans l'Union de l'énergie

Date de remise :

Auteur(s) : Claude Kern - Michel Raison

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

En novembre 2016, la Commission européenne a publié son « paquet d'hiver » intitulé Energie propre pour tous les Européens, avec deux ambitions : décarboner le mix énergétique de l'Union en application de l'accord de Paris conclu en décembre 2015 dans le cadre de la COP21 - franchir autant de pas que possible dans le sens d'un système électrique placé sous le signe exclusif du marché unique européen, donc loin des autorités politiques de chaque Etat membre. La commission des affaires européennes a analysé les documents composant ce « paquet d'hiver », qui a déjà occasionné deux résolutions européennes du Sénat et deux avis motivés, à l'initiative de la commission. Celle-ci identifie quatre grands défis lancés à l'électricité européenne et quatre grandes orientations de la Commission européenne, avant de constater que la défense de leur souveraineté par les Etats membres ne les dispensera pas de mettre en commun des moyens de recherche.

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Sommaire

SYNTHÈSE

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

I. QUATRE ORIENTATIONS FACE À QUATRE DÉFIS

A. LES QUATRE GRANDS DÉFIS LANCÉS À L'ÉLECTRICITÉ EUROPÉENNE
 1. Satisfaire les acteurs économiques
 a) Assurer l'approvisionnement
 b) Libérer la croissance et soutenir la compétitivité
 2. Satisfaire aux impératifs sociétaux
 a) Préserver l'environnement
 b) Combattre la précarité énergétique

B. LES QUATRE ORIENTATIONS ÉNONCÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
 1. Promouvoir deux objectifs décorrélés des marchés
 a) Améliorer la sobriété énergétique
 b) Assurer l'essor des énergies renouvelables
 2. Contenir le champ des politiques nationales en assurant le primat du marché, complété par les interdépendances entre États membres
 a) Généraliser le primat du marché
 b) Développer les interdépendances institutionnelles entre États membres

II. LES ÉTATS DÉFENDENT LEUR SOUVERAINETÉ, MAIS LA RECHERCHE IMPOSERA D'UNIR LES EFFORTS

A. LA SOUVERAINETÉ NATIONALE DEMEURE UNE RÉALITÉ
 1. La diversité des mix électriques
 2. La maîtrise des réseaux d'approvisionnement
 3. L'autoproduction et la tarification

B. LA RECHERCHE EXIGERA LA MUTUALISATION DES MOYENS
 1. Stockage et mobilité propre
 2. L'énergie intermittente permanente
 a) Du solaire jour et nuit
 b) L'éolien même par temps calme
 c) L'énergie des marées sans interruption
 3. La filière nucléaire inépuisable et sans legs radioactif

CONCLUSION GÉNÉRALE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 35 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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