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En novembre 2016, la Commission européenne a publié son « paquet d'hiver » intitulé Energie propre pour tous les Européens, avec deux ambitions : décarboner le mix énergétique de l'Union en application de l'accord de Paris conclu en décembre 2015 dans le cadre de la COP21 - franchir autant de pas que possible dans le sens d'un système électrique placé sous le signe exclusif du marché unique européen, donc loin des autorités politiques de chaque Etat membre. La commission des affaires européennes a analysé les documents composant ce « paquet d'hiver », qui a déjà occasionné deux résolutions européennes du Sénat et deux avis motivés, à l'initiative de la commission. Celle-ci identifie quatre grands défis lancés à l'électricité européenne et quatre grandes orientations de la Commission européenne, avant de constater que la défense de leur souveraineté par les Etats membres ne les dispensera pas de mettre en commun des moyens de recherche.
SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
I. QUATRE ORIENTATIONS FACE À QUATRE DÉFIS
A. LES QUATRE GRANDS DÉFIS LANCÉS À L'ÉLECTRICITÉ EUROPÉENNE
1. Satisfaire les acteurs économiques
a) Assurer l'approvisionnement
b) Libérer la croissance et soutenir la compétitivité
2. Satisfaire aux impératifs sociétaux
a) Préserver l'environnement
b) Combattre la précarité énergétique
B. LES QUATRE ORIENTATIONS ÉNONCÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
1. Promouvoir deux objectifs décorrélés des marchés
a) Améliorer la sobriété énergétique
b) Assurer l'essor des énergies renouvelables
2. Contenir le champ des politiques nationales en assurant le primat du marché, complété par les interdépendances entre États membres
a) Généraliser le primat du marché
b) Développer les interdépendances institutionnelles entre États membres
II. LES ÉTATS DÉFENDENT LEUR SOUVERAINETÉ, MAIS LA RECHERCHE IMPOSERA D'UNIR LES EFFORTS
A. LA SOUVERAINETÉ NATIONALE DEMEURE UNE RÉALITÉ
1. La diversité des mix électriques
2. La maîtrise des réseaux d'approvisionnement
3. L'autoproduction et la tarification
B. LA RECHERCHE EXIGERA LA MUTUALISATION DES MOYENS
1. Stockage et mobilité propre
2. L'énergie intermittente permanente
a) Du solaire jour et nuit
b) L'éolien même par temps calme
c) L'énergie des marées sans interruption
3. La filière nucléaire inépuisable et sans legs radioactif
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 147