Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

Le présent rapport se concentre sur la question des sanctions économiques et financières, sanctions « secondaires » qui s'appliquent aux opérateurs non américains opérant hors du territoire des Etats-Unis s'ils ne respectent pas les règles de boycott édictées par ce pays contre un Etat tiers. Le rapport se concentre sur l'actualité de ce sujet après la décision américaine de réimposer des sanctions économiques et commerciales secondaires à l'Iran, une fois décidé le retrait unilatéral des Etats-Unis de l'accord nucléaire (« Joint comprehensive plan of action »), conclu en juillet 2015 entre l'Union européenne, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, les États-Unis, la Chine, la Fédération de Russie, d'une part et l'Iran d'autre part.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

UN CONTEXTE DE RELATIONS TRANSATLANTIQUES EN CRISE

UNE UNION EUROPÉENNE QUI VEUT FAIRE LE CHOIX DE LA SOUVERAINETÉ

LE RETRAIT UNILATÉRAL DES ÉTATS-UNIS DE L'ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN : UN ENJEU TANT GÉOSTRATÉGIQUE QU'ÉCONOMIQUE, QUI MET AU DÉFI L'INDÉPENDANCE DIPLOMATIQUE ET ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

LA REMISE EN VIGUEUR PAR L'ADMINISTRATION AMÉRICAINE DES SANCTIONS EXTRATERRITORIALES SECONDAIRES

LE DIFFICILE EXERCICE DE L'ÉVALUATION DE « CONFORMITÉ » IMPOSÉ AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES

QUELS MOYENS D'ACTION POUR L'UNION EUROPÉENNE ?

DES PREMIÈRES INITIATIVES EUROPÉENNES RAPIDEMENT ÉCARTÉES OU ABANDONNÉES
LE RECOURS À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
LES DEMANDES D'EXEMPTION FORMULÉES PAR LES GOUVERNEMENTS DES E3/UE - ALLEMAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI ET LA HAUTE REPRÉSENTANTE
LE RISQUE DES TRANSFERTS BANCAIRES VERS LA BANQUE CENTRALE D'IRAN

L'OMC : UNE VOIE DE RECOURS AUSSI FRAGILE QUE L'ORGANISATION ELLE-MÊME

LE RÈGLEMENT DE BLOCAGE DE 1996 : UN INSTRUMENT DE LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE POUR BLOQUER LES EFFETS, SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN, DES DÉCISIONS AMÉRICAINES DE BOYCOTT
LA NEUTRALISATION DES EFFETS, DANS L'UNION, DES SANCTIONS AMÉRICAINES SUR LES OPÉRATEURS DE L'UNION
UN BOUCLIER DONT L'EFFICACITÉ APPARAÎT LIMITÉE

CRÉER DES CANAUX FINANCIERS SÉCURISÉS
LA MENACE D'UNE DÉCONNEXION DE SWIFT DE LA BANQUE CENTRALE D'IRAN ET DES BANQUES IRANIENNES ET LA NÉGOCIATION D'UNE EXEMPTION « HUMANITAIRE »
LE PROJET DE PLATEFORME COMPTABLE AUTONOME

UNE AMBITION DE LONG TERME : QUE L'EURO SUPPLÉE LE DOLLAR COMME DEVISE DOMINANTE DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE

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Fiche technique

Autre titre : Extraterritorialité des sanctions américaines : quelles réponses de l'Union européenne ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 65 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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