Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - Tome I

Date de remise :

Auteur(s) : Maina Sage - Yannick Haury

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

La présente mission d'information est consacrée à la prévention et aux incidences des risques climatiques majeurs dans les zones littorales, dans l'hexagone et les outre-mer. L'objectif était d'appréhender toutes les incidences de ces évènements - cyclones, tempêtes ou submersions - dans leurs diversités, humaines, économiques et juridiques, en métropole comme outre-mer. Pour ce faire, la mission a adopté successivement trois approches : scientifique, à la fois dans les aspects climatiques et démographiques - la concentration de près de 9 millions de Français sur les zones littorales fragilisées accroissant évidemment les risques - évaluative s'agissant de la prévention, de l'information des populations, des alertes et de la gestion de crise - prospective en ce qui concerne les conditions de la reconstruction, mais aussi sur la manière d'appréhender au mieux, à l'avenir, les risques. La mission a appliqué ces approches aux diverses problématiques qu'elle a rencontrées : la phase d'anticipation du risque et plus précisément celle de l'alerte - la gestion in situ des cyclones et des phénomènes climatiques - enfin, toutes les questions liées à la reconstruction. Pour consulter les comptes rendus des auditions menées par la mission, veuillez cliquer sur le lien suivant.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L’AGGRAVATION DES RISQUES

I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE
1. Des observations multiples mais convergentes
2. Des phénomènes prévisibles ?
3. Des phénomènes cumulables

B. DES CONSÉQUENCES DE MOINS EN MOINS TOLÉRÉES
1. Un réflexe : la mise en cause des pouvoirs publics
2. Une nécessité : la lutte contre les rumeurs erronées
3. La culture de l’anticipation est toujours perfectible

III. LA DÉMOGRAPHIE DES ZONES LITTORALES
A. L’ATTRAIT DES ZONES CÔTIÈRES
1. Le constat : une concentration des populations sur le littoral
2. Les perspectives : une accentuation de cette concentration

B. LA PROTECTION DU LITTORAL : UN ENJEU MAJEUR
1. Maintenir la loi « littoral » est aussi un enjeu de sécurité des populations
2. Adapter le droit à l’érosion côtière est une nécessité évidente

IV. DES ACTIVITÉS HUMAINES INSUFFISAMMENT ENCADRÉES
A. DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ÉVIDENTS
1. Des systèmes économiques fortement dépendants des activités côtières
2. Des conséquences durables : la situation à Saint-Martin

B. LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SONT-ELLES PERTINENTES ?
1. Le cas particulier du nucléaire

C. LES INFRASTRUCTURES SONT-ELLES ADAPTÉES ?
1. Les réseaux de transports en cas de catastrophe climatique
2. La question de l’approvisionnement en électricité est cruciale

 

DEUXIÈME PARTIE : DES ENJEUX VITAUX

I. LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
A. PRÉVENTION, RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE : UN CADRE NÉCESSAIREMENT PARTAGÉ
1. La prévention doit encore progresser
2. La vigilance est parfaitement assurée
3. L’alerte se fait en temps réel

B. LA PROTECTION DES POPULATIONS : UN DEFI MAJEUR
1. En amont, la planification des opérations de secours
2. La gestion de la crise lorsqu’elle survient
3. Prévention et secours en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

II. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES
A. LE SYSTÈME ASSURANTIEL EST-IL ADAPTÉ ?
1. Le rôle majeur des assurances privées
2. Le régime d’assurance des catastrophes naturelles
3. La nécessaire solidarité nationale

B. LES CONDITIONS D’UNE REPRISE ÉCONOMIQUE SONT-ELLES PRÉSENTES À SAINT-MARTIN ?
1. La nécessaire réforme du port, condition de relance de l’activité touristique
2. La gestion des services de la collectivité de Saint-Martin

 

TROISIÈME PARTIE : DES OBJECTIFS CLAIRS, DES MOYENS DIVERSIFIÉS

I. LE VOLET DE LA PRÉVENTION : AMÉLIORER LA COMMUNICATION PLUS QUE LA FIABILITÉ DES DONNÉES
A. LA QUALITÉ DE LA VIGILANCE NÉCESSITE DES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS

B. LA COMMUNICATION EST PARFOIS PERFECTIBLE

II. LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DES ACTIONS D’URGENCE : CENTRALISER LES DÉCISIONS
A. LE RÔLE CENTRAL DES PRÉFECTURES EST PARFAITEMENT ASSURÉ
1. Des instruments multiples pour une gestion préfectorale coordonnée
2. Le rôle de relai des municipalités

B. LA COORDINATION DES ACTIONS EST TOUJOURS PERFECTIBLE

III. LA RECONSTRUCTION : FAIRE PLUS, VITE ET MIEUX
A. RECONSTRUIRE N’EST PAS RECOMMENCER
1. Revoir les documents d’urbanisme…
2. … pour rénover les règles de construction

B. RECONSTRUIRE N’EST PAS ATTENDRE

 

LISTE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 226 pages

Édité par : Assemblée nationale

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