Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Présentation

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (« Brexit »). Cette situation impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l'adhésion de cet Etat membre le 1er janvier 1973, notamment en matière de transports. Le développement des réseaux européens constituant l'une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des Etats membres, l'Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l'échelle de l'Union entière, avec des déclinaisons régionales précises. Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d'assurer la liaison de l'Irlande à la partie continentale de l'Union européenne dans le cadre du marché unique. La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révision des schémas de transports transeuropéens, compte tenu de sa situation géographique. Les ports de sa façade maritime Mer du Nord/Manche sont en effet impliqués, à des degrés divers, dans les flux de marchandises entre l'Irlande et le reste de l'Union. Le présent rapport de la commission des affaires européennes revient sur les propositions faites, respectivement, les 6 juin et 1er août 2018, par la Commission européenne pour tirer les conséquences de ce départ du Royaume-Uni.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 53 pages

Revenir à la navigation