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Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes (AAI / API) interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins de préservation de certaines libertés et de régulation de secteurs économiques. La Cour a analysé, sur la période 2011-2016, la croissance de leurs effectifs, la progression de leur masse salariale et l’évolution des rémunérations versées à leurs présidents, aux membres de leurs collèges et à leurs personnels. Les politiques de recrutement examinées se caractérisent par une grande diversité et une large autonomie, et des rémunérations attractives et insuffisamment encadrées. La Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure maîtrise des effectifs et des dépenses de rémunération de ces autorités.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LES EFFECTIFS DES AAI : DES SITUATIONS DIVERSES, UN RECOURS IMPORTANT AUX CONTRACTUELS, UN FAIBLE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL
I - UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE DES EFFECTIFS
A - Des variations contrastées des plafonds d’emplois
B - Des effectifs corrélés à l’évolution des missions
II - UN RECOURS PRIVILÉGIÉ AUX AGENTS CONTRACTUELS
A - Une mosaïque de situations statutaires
B - Une baisse des effectifs de fonctionnaires plus que compensée par la hausse des effectifs d’agents contractuels
C - Un cadre juridique dérogatoire favorisant le recours aux agents contractuels
D - Des fonctionnaires majoritairement recrutés sur contrat
III - UN CONTRÔLE PERFECTIBLE DU TEMPS DE TRAVAIL
A - L’organisation du temps de travail
B - Un temps de travail effectif mal connu
IV - LA MOBILITÉ DU PERSONNEL
CHAPITRE II L’ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE ET DES RÉMUNÉRATIONS
I - UNE MASSE SALARIALE EN CROISSANCE
A - Une progression générale en dépit de situations différenciées
B - Les déterminants de l’évolution de la masse salariale
II - LA RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS ET LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
A - La rémunération des présidents
B - Les régimes indemnitaires des membres des collèges et des commissions ainsi que des rapporteurs
III - LES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS DES AUTORITÉS : DES NIVEAUX ATTRACTIFS ET À LA HAUSSE
A - Des règles souples en matière de rémunération des agents
B - La rémunération des personnels contractuels
C - Une hausse presque systématique des rémunérations des fonctionnaires à l’occasion de leur détachement sur contrat
D - Une gestion des compléments de rémunération qui prend rarement en compte la performance individuelle
CHAPITRE III LES VOIES ET MOYENS D’UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES EFFECTIFS ET DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
I - TIRER PARTI DES RÉCENTES DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
II - CLARIFIER LE CADRE ET L’ORGANISATION BUDGÉTAIRES POUR MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS MIS À DISPOSITION
III - ADAPTER LE CONTRÔLE À LA NATURE DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
IV - RENFORCER LE DIALOGUE DE GESTION ET LA MAÎTRISE DES RISQUES
V - POURSUIVRE LA MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Cour des comptes