Auteur(s) : Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Auteur(s) : Céline Calvez ; Sandrine Josso ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes