Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

LIVRE I : CONSTAT

Avant-propos

Première partie : l’entrée dans le circuit judiciaire
I. Un meilleur signalement
A. Une augmentation significative des signalements
B. Les acteurs de proximité
C. Les acteurs du monde médical
II. L’accompagnement des victimes vers le dépôt de plainte
A. De nouveaux lieux d’accueil des victimes
B. Des progrès dans l’accueil des victimes par les Forces de sécurité intérieures
C. La question de la communication concernant les suites données
D. L’évaluation de la dangerosité

Deuxième partie : des dispositifs judiciaires mis en place ou renforcés pour protéger les victimes et accompagner les auteurs
I. Les ordonnances de protection
A. Une nette augmentation des ordonnances de protection
B. Une réduction tangible des délais
C. Des freins à la mise en oeuvre du dispositif
II. Les outils techniques de surveillance
A. Le téléphone grave danger (TGD)
B. Le bracelet anti-rapprochement (BAR)
III. Le sort des enfants en cas de violences conjugales
A. L’enfant témoin, l’enfant victime : une approche récente
B. L’exercice de l’autorité parentale
IV. L’éviction du domicile conjugal de l’auteur
A. L’éviction comme mesure alternative aux poursuites (article 41-1-6° CPP)
B. L’éviction comme modalité du contrôle judiciaire (article 138-17° CPP)
C. L’éviction comme modalité d’une peine ou d’un aménagement de peine (article 132-45-18° CPP)
D. L’application des interdictions de contact lors de la détention
V. Une mesure nécessaire : la prise en charge des auteurs
A. Les centres de prise en charge des auteurs
B. L’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire
C. Le placement extérieur
D. Les potentialités offertes par l’outil de réalité virtuelle développé par la DAP

Troisième partie : la réponse pénale
I. Les données chiffrées
A. L’orientation des personnes mises en cause dans des affaires de violences conjugales
B. Les alternatives aux poursuites et la composition pénale
C. Les condamnations
II. L’information de la victime tout au long du parcours pénal de l’auteur
A. Lors de la décision pénale (alternative, présententielle, condamnation)
B. En sortie de détention : la préparation de l’issue de l’incarcération et l’accompagnement à la sortie
C. Le rôle des alertes que pourrait proposer le système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires (SISPoPP)
III. La formation des conseillers et directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Quatrième partie : une politique judiciaire qui s’est développée sur le plan organisationnel et institutionnel
I. Au niveau organisationnel
A. Le développement de la filière de l’urgence dans les juridictions
B. La coordination des acteurs
II. Au niveau institutionnel
A. Le développement d’une pratique partenariale
B. En interne de la juridiction : le projet de juridiction et son suivi
C. Le rôle des Cours d’appel dans la lutte contre les VIF
III. La spécialisation des juridictions
A. Spécialiser qui, quoi et pourquoi ?
B. La spécialisation des acteurs judiciaires par la formation
C. L’organisation d’un pôle spécifique au parquet
D. Les audiences spécialisées

CONCLUSION

LIVRE II : RECOMMANDATIONS

Première partie : La nécessité d’une appréhension accrue par la société des violences intrafamiliales
I. Des campagnes de sensibilisation et de prévention à mettre en place
II. Une formation à renforcer
A. Les personnels des structures sociales et médico-sociales et les agents des collectivités publiques
B. Les personnels de santé
C. Les forces de sécurité intérieure
D. Les acteurs de la chaîne judiciaire
E. Les personnels de l’Education nationale

Deuxième partie : Le renforcement de l’accompagnement des victimes à tous les stades de la procédure
III. En amont de la plainte
A. La mise en place d’une cartographie et d’outils
B. Renforcer le réseau des élus ruraux référents égalité (ERRE) en matière de prévention des VIF
C. Créer une Maison des femmes dans chaque département
D. Renforcer le suivi psychologique des victimes
E. Augmenter la qualité d’hébergement des victimes
IV. Lors du recueil de la plainte
A. Décliner les maisons de protection de la famille en cellules de protection des familles dans les gendarmeries
B. Généraliser les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG)
C. Favoriser la présence d’un avocat au stade de l’enquête
D. Favoriser le suivi de leur procédure par les victimes de violences intrafamiliales
E. Créer un fichier VIF

Troisième partie : Les dispositifs de protection de la victime
I. Etendre les modalités de délivrance du téléphone grave danger
II. Le bracelet anti-rapprochement
III. L’ordonnance de protection : un dispositif procédural à améliorer
IV. Création d’une ordonnance de protection immédiate délivrée par le parquet
V. Une aide financière aux victimes de violences intrafamiliales

Quatrième partie : La protection des enfants
I. Le renforcement de la fonction d’administrateur ad hoc
II. Un exercice de l’autorité parentale par l’auteur à repenser
III. Le dispositif de mesure d’accompagnement protégé à étendre sur l’ensemble du territoire national et à financer
IV. des mesures de rencontre protégée à créer et à financer
V. L’adoption du statut de pupille de la République pour les enfants victimes d’homicides conjugaux

Cinquième partie : L’accompagnement des auteurs
I. Homogénéiser le contenu des programmes de prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales sur l’ensemble du territoire national
II. Assurer un accompagnement pluridisciplinaire aux auteurs de violences intrafamiliales
III. Garantir un nombre suffisant de places d’hébergement dédiées aux auteurs de violences conjugales dans chaque département

Partie six : L’organisation judiciaire
I. La création d’une structure spécialisée pour traiter les violences intrafamiliales
A. La spécialisation au sein du parquet
B. La spécialisation concernant le siège
C. La nécessité de mettre en place une équipe autour du juge
II. La mise en place de comités de pilotage
III. La création d’un dossier unique
IV. Une organisation spécialisée à étendre aux cours d’appel

Partie sept : Gouvernance de la politique publique en matière de lutte contre les violences intrafamiliales
I. Une instance de gouvernance nationale
II. Un financement dédié pérenne et cohérent
III. Une meilleure gouvernance au sein du ministère de la Justice
IV. Une politique publique à décliner sur les territoires

Liste des déplacements
Liste des personnes entendues
Annexes