Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Maillart-Méhaignerie  ;  Sylvain Carrière  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Quelles politiques pour favoriser l'évolution de la société vers la sobriété ?

Avis

Auteur(s) :  Albert Ritzenthaler  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Infrastructures numériques et aménagement du territoire : impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Jean Benghozi  ;  Anne Faure  ;  France Stratégie

Remis le 

L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - Novembre 2012

Avis

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts- Décembre 2010

Avis

Auteur(s) :  Agence nationale pour l'Emploi. Département des Études et des Statistiques

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Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux - Article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) du 29 décembre 2022 - Point d'actualité sur la COVID 19 en lien avec l'épidémie chinoise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

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Avis du 23 décembre 2022 du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) sur les maladies à transmission vectorielle (MTV) en France

Avis

Auteur(s) :  Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

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Droits de l'enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l'enfance et de l'adolescence, 2016-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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