Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Bitz  ;  Georges Naturel  ;  Saïd Omar Oili  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l'offre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cloé Chapelet  ;  Julien Emmanuelli  ;  Christophe Itier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La situation des finances publiques début 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La compensation financière des revalorisations salariales et de l'inflation dans les établissements publics de santé entre 2020 et 2024

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Gratieux  ;  Yannick Le Guillou  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles-Henry Glaise  ;  Nicolas Saleille  ;  Matthieu Leclercq  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Mouad El Issami  ;  Anne Perrot  ;  Mathias Albertone  ;  Pierre Ricordeau  ;  Paul-Marie Atger  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La rémunération à la performance des agents de l'État - Exercices 2014-2024 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l'aide aux victimes au sein du ministère de la Justice

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Caracotch  ;  Marie Grosset  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Le cadmium. Priorisation des leviers d'action pour réduire l'imprégnation de la population française selon une approche d'exposition agrégée - Avis et rapport d'expertise collective de l'Anses

Avis, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Le marché français du transport ferroviaire en 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Caisse centrale de réassurance (CCR) - Rapport annuel 2025 : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Dix mesures d'urgence pour le repérage et l'intervention précoce en santé mentale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Angèle Malâtre-Lansac  ;  Marie Odile Krebs  ;  Rachel Bocher  ;  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Clavet  ;  Véronique Riotton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

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