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Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019

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Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

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Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

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Relancer la présence économique française en Afrique : urgence d’une ambition collective à long terme

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

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Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle

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CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : rapport d'activité 2018 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

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Objectif "zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ?

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Pour un système universel de retraite - Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche

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Devenir du GIP GEODERIS

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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1024) du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

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Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne

Rapport

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