Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Rapport

Innover pour une Ecole plus juste et plus efficace - Synthèse des travaux du Cniré 2016-2017

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne sur les actes de la Conférence avec les ambassadeurs de l'UE27, organisée le 15 mars 2017

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Rapport

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Rapport

Rapport d'information déposé (...) au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport

Vers une bioéconomie durable

Rapport

Evaluation du programme des aides personnalisées allouées aux sportifs de haut niveau

Rapport

Les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique

Rapport

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - Rapport annuel 2015

Rapport

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport

Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique

Rapport

Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois

Rapport

Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins

Rapport

Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Rapport

Comptes et gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Exercices 2009 à 2014 actualisation à 2015 pour la gestion

Rapport

Haut de page