Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) : Daniel Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Date de remise :

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Présentation

Ce rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités locales a permis de voir l’implication de chacun des acteurs : les collectivités, les centres de gestion et les divers opérateurs. L’étude qualitative a permis de constater des effets positifs du décret du 8 novembre 2011. Toutefois, certaines observations viennent nuancer cette satisfaction d’ensemble, raison pour laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis des préconisations visant à promouvoir la protection sociale complémentaire mais aussi à simplifier le dispositif réglementaire.

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Sommaire

Introduction

I. BILAN SYNTHETIQUE 

1. Deux enquêtes qualitatives 
2. Méthodologie 

A. Les enjeux de la protection sociale complémentaire et de la prise en compte du décret de novembre 2011 pour les collectivités 
1) Objectifs et enjeux de la protection sociale complémentaire 
2) L’attente du décret de novembre 2011 
3) Les incidences nettement positives du décret 
4) Une dialogue social participatif et positif 
5) Labellisation ou convention de participation 
6) Une ouverture maximale aux bénéficiaires 
7) Modes de participation pour les risques Santé et Prévoyance 
8) Définition et gestion du budget alloué à la PSC 

B. Bilan et perspectives 
1) Des bilans relativement mitigés en termes de nombre d’agents bénéficiaires 
2) Les principaux freins à l’adhésion des agents 
3) Rôles et positionnements des principaux acteurs : DRH, Elus et OS 
4) Perspectives d’évolution et enjeux stratégiques de la PSC 

II. LES AUDITIONS 

A. Principales thématiques mises en avant par les CDG
1) Quelles sont les procédures choisies ? selon quelles modalités ?  
CDG 69 et métropole de LYON 
CDG de la Seine Maritime 
CIG Grande Couronne 
CIG Petite Couronne 

2) Quelle participation de l’employeur ? 
3) Effets positifs 
4) Difficultés rencontrées 
5) Pistes de progrès 

B. Opérateurs 
1) Mutualité de la fonction publique (MFP) 
a. Mutuelle nationale territoriale (MNT) 
b. Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) 
c. INTERIALE 

III. PRECONISATIONS 

Promouvoir la protection sociale complémentaire par une information active 

Simplifier le dispositif réglementaire

IV. CONCLUSION 

V. ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 82 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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