Les derniers rapports publics

Les femmes, les enfants, et les jeunes d'abord ! 10 règles d'or issues du terrain pour "booster" la réussite républicaine des familles pauvres des quartiers populaires (et d'ailleurs)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Ville

Remis le 

L'association Secours Catholique - Caritas France - Exercices 2018 à 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les condamnations en France en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Faire face aux difficultés de financement dans les associations artistiques et culturelles. Quelles stratégies d'hybridation des ressources ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Giorgia Trasciani  ;  Julien Maisonnasse  ;  Francesca Petrella  ;  Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Remis le 

Les délégations de gestion de services publics locaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires en déficit sur leur activité santé en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Tristan Lahais  ;  Nicolas Ray  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Natalia Pouzyreff  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 30 octobre 2024 sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Buisson  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Assises sanitaire animal - Diagnostic sur l'organisation du système sanitaire français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Juliette Auricoste  ;  Élodie Bizien  ;  Benoît Bonnefoi  ;  Dominique Chabanet  ;  Loïc Evain  ;  Didier Guériaux  ;  Pascal Hendrikx  ;  Bruno Locqueville  ;  Jean-Pierre Orand  ;  Yves Tregaro  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Rémi Cardon  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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