Auteur(s) : Christophe-André Frassa ; Marie-Pierre de La Gontrie ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Bruno Cinotti ; Marie-Claire Dissler ; Anne Dufour ; Eric Zunino ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Maxence Langlois-Berthelot ; Alexandra Besly ; Rémy Slove ; Nicolas Fiorucci ; Joé Vincent-Galtié ; Emilie-Pauline Gallié ; Guillaume Tronchet ; Christophe Ravier ; Francis Jutand ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; Inspection générale des finances ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
