Auteur(s) : Léa Balage El Mariky ; Stéphane Mazars ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Colas Hennion ; Nathalie Homobono ; Philippe Ledenvic ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Auteur(s) : Jean Aristide Cavaillès ; Yannick Alméras ; Cécile Bruyère ; Pierre Desbiolles ; Antoine Éloi ; Bruno Jeauffroy ; Delphine Pailler ; François Vandenbrouck ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
