Les derniers rapports publics

La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le thème "Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Monier  ;  Pierre-Jean Verzelen  ;  Sénat. Mission d'information Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Félicie Gérard  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Jean-Yves Roux  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La formation continue des médecins - Exercices 2019-2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation des Ehpad

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Solanges Nadille  ;  Anne Souyris  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la DINUM

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction interministérielle du numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Carole Ciuntu  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement

Avis

Auteur(s) :  Fabienne Tatot  ;  Gilles Vermot Desroches  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2023 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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