Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024

L'ESSENTIEL

I. INONDATIONS SURVENUES EN 2023 ET AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2024 : DES ÉVÉNEMENTS DRAMATIQUES QUI S'INSCRIVENT DANS UNE TENDANCE DE LONG TERME

A. PREMIER RISQUE NATUREL EN FRANCE, LES INONDATIONS RECOUVRENT DES PHÉNOMÈNES DIFFÉRENCIÉS SELON LES TERRITOIRES
1. Les inondations en France : des facteurs communs, mais une pluralité de phénomènes selon les territoires
a) Une multiplicité d'aléas, principalement liés aux intempéries
b) Un aléa naturel conjugué à des facteurs humains aggravants
2. Plus du quart de la population est aujourd'hui exposé aux inondations, premier risque naturel en France
a) Le risque inondations est prépondérant en France, tant en termes de population exposée que de sinistralité
b) Les dynamiques démographiques à l'œuvre sur le littoral conduisent à une accentuation des risques sur ces territoires

B. 2023-2024 : UNE SÉRIE D'INONDATIONS D'ENVERGURE AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES
1. À partir de mi-octobre 2023, une succession continue et inédite de passages pluvieux a entraîné des inondations dans de nombreux territoires
a) Inondations 2023-2024 : une succession discontinue d'événements à la temporalité hors norme, liés à des phénomènes pluvieux remarquables
b) Une catastrophe naturelle d'une étendue géographique également inédite
2. Un bilan humain, social, sanitaire et matériel conséquent sur les territoires touchés, qui doit être évalué sur la durée
a) Un bilan humain lourd, avec des conséquences de long terme
b) Un bilan matériel différencié selon les territoires

C. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AMPLIFIERA LE RISQUE INONDATIONS
1. Une hausse de l'intensité des inondations sur la période récente due en partie au changement climatique
2. Sur le long terme, la fréquence et l'intensité des inondations progresseront de manière différenciée selon les territoires
a) Les inondations seront en moyenne plus fréquentes et plus intenses dans les décennies à venir
b) Le changement climatique conduira à une forte hausse de la sinistralité provoquée par les submersions marines

II. MIEUX PRÉVENIR LES INONDATIONS : POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOLIDAIRE, EFFICACE ET ADAPTÉE À CHAQUE TERRITOIRE

A. AMÉLIORER LA GESTION DES COURS D'EAU POUR MIEUX PRÉVENIR LES INONDATIONS
1. La gestion des cours d'eau, un levier essentiel de lutte contre les inondations
a) Le bon état des cours d'eau : un facteur de prévention des inondations, au cœur de nombreux débats
b) Le réseau fluvial de l'État, un levier de gestion des crues à mobiliser davantage
2. Faire de la compétence Gemapi un véritable levier de prévention des inondations, en assurant une réelle solidarité territoriale
a) État des lieux de la Gemapi : une mise en place encore contrastée
b) Le transfert des systèmes d'endiguement aux intercommunalités doit faire l'objet d'un accompagnement renforcé
3. Financement de la Gemapi : construire un modèle pérenne et juste, permettant une véritable solidarité entre l'amont et l'aval
a) Une taxe dont le produit augmente, mais qui connaît des disparités importantes entre les territoires
b) La taxe Gemapi n'est pas suffisante pour financer la prévention des inondations
c) La taxe Gemapi ne permet pas à l'heure actuelle d'assurer une véritable solidarité entre l'amont et l'aval
d) L'intercommunalité demeure l'échelle la plus pertinente pour la taxe Gemapi, mais une péréquation doit être mise en œuvre

B. RENDRE LES TERRITOIRES PLUS RÉSILIENTS FACE AU RISQUE INONDATIONS, DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Accompagner les collectivités territoriales dans la conception de politiques de prévention des inondations décloisonnées et adaptées à chaque territoire
a) Renforcer le soutien de l'État en faveur d'une meilleure connaissance du risque inondations dans les territoires, intégrant les effets potentiels du changement climatique
b) Développer des stratégies d'action locales face aux inondations plus intégrées, prenant en compte l'ensemble des aléas
2. Simplifier et accélérer le déploiement d'actions de prévention des inondations au niveau local
3. Adapter les politiques d'urbanisme au risque inondations : un impératif face au dérèglement climatique
a) Assurer une meilleure maîtrise de l'urbanisme dans les zones exposées aux inondations face à l'intensification à venir de ces phénomènes
b) En zone inondable, privilégier des modèles d'aménagement plus résilients face au risque inondations, voué à s'accentuer
c) Inciter à des comportements individuels plus vertueux, en mettant en cohérence les outils de financement de la prévention des risques

C. RENFORCER LA CULTURE DU RISQUE POUR RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES FACE AUX INONDATIONS
1. Risques et enjeux de la prévention : une connaissance encore insuffisamment partagée au sein de la population
2. Des actions à renforcer pour favoriser l'appropriation de la culture du risque par l'ensemble de la société

III. MIEUX GÉRER LES INONDATIONS : RENFORCER LES MOYENS DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA CRISE

A. MIEUX OUTILLER L'ÉTAT COMME LES ÉLUS LOCAUX POUR FAIRE FACE À L'URGENCE DE LA GESTION DE CRISE
1. Une mobilisation d'ampleur de l'État et des services de secours, qui a révélé des manques de moyens à combler
a) Un système de prévision efficace, qui doit monter en charge pour s'adapter au changement climatique
b) Les préfets de département ont assuré leur rôle de gestionnaire de crise, avec l'appui des échelons supérieurs et inférieurs de l'administration d'État
c) Un système de sécurité civile confronté à ses propres limites face à une crise inédite
d) L'État a assuré, en coordination avec les collectivités territoriales et les assureurs, le relogement des personnes sinistrées
2. Les élus du bloc communal ont pleinement joué leur rôle de première sentinelle de la gestion de crise, en dépit d'un accompagnement et de moyens de communication parfois insuffisants
a) L'action des élus municipaux a permis de répondre efficacement aux besoins de la population, malgré les lacunes de certains plans communaux de sauvegarde
b) La coopération intercommunale, dans le cadre de plans intercommunaux de sauvegarde, est nécessaire

B. LA GESTION DE L'APRÈS-CRISE NE DOIT PLUS ÊTRE L'ANGLE MORT DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
1. Les collectivités territoriales doivent être davantage soutenues dans la réalisation des travaux d'urgence
a) Les collectivités doivent faire l'objet d'un soutien technique et administratif continu à la suite des inondations, s'appuyant sur une solidarité organisée à l'échelle de la région
b) Il convient de compléter les dispositifs d'aide aux collectivités victimes d'inondations par la création d'une avance remboursable à taux préférentiel
2. Pour des territoires plus résilients, favoriser un continuum entre travaux de réparation et prévention des inondations futures

IV. MIEUX GÉRER L'APRÈS-INONDATION : LES PROCÉDURES D'INDEMNISATION DES CITOYENS ET LES MÉTHODES DE RECONSTRUCTION DOIVENT ÊTRE ADAPTÉES À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES

A. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES INTÉRÊTS DES ASSURÉS
1. Les inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 ont mis en exergue les difficultés rencontrées par les particuliers dans l'indemnisation de leur sinistre
2. Le rapport entre les assurés et les assureurs doit être rééquilibré
a) Il est nécessaire de travailler à la réduction des délais d'expertise en assurantiel
b) La compétence du Bureau central de tarification doit être élargie à la renégociation des contrats d'assurance

B. MIEUX RECONSTRUIRE APRÈS UNE INONDATION, UN IMPÉRATIF POUR SE PRÉPARER AUX FUTURS ÉVÈNEMENTS
1. Favoriser l'utilisation de la prime d'assurance pour mieux reconstruire après un sinistre
2. Expérimentation "Mieux reconstruire après inondations" : un dispositif à généraliser et pérenniser

TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE

MÉTHODE DÉTAILLÉE ET RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MENÉE PAR LA MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE

A. MÉTHODOLOGIE DÉTAILLÉE
1. Caractéristiques des communes participantes
a) Les réponses à la consultation des élus proviennent majoritairement de petites communes rurales, réparties sur la quasi-totalité des régions de France métropolitaine
b) Les élus locaux ayant participé à la consultation sont, pour la majorité d'entre eux, directement et fréquemment exposés au risque d'inondation
2. Précaution méthodologique

B. RÉSULTATS DÉTAILLÉS
1. Résultats quantitatifs
2. Sélection de réponses aux questions ouvertes