Les derniers rapports publics

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Voisin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Herbillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Pochon  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) en vue du débat sur l'autorisation de prolongation de l'opération Chammal en Irak, en application de l'article 35 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Chabanne  ;  Yves Foulon  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Attard  ;  Michel Herbillon  ;  Michel Piron  ;  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Les unités d'enseignement dans les établissements médico-sociaux et de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Wickers  ;  François Chièze  ;  Jean-Louis Daumas  ;  Jean-Pierre Delaubier  ;  Gilles Pétreault  ;  Martine Caraglio  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

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Classes bi-langues et sections européennes ou de langues orientales (SELO) en collège

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Charbonnier  ;  Jean-Marc Goursolas  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

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Disciplines rares

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabienne Blaise  ;  Pierre Mutzenhardt  ;  Gilles Roussel  ;  Sibylle Rochas  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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