Les derniers rapports publics

Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque Femmes résistantes», organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport de la mission sur la transposition de la directive 2012/28/UE sur les oeuvres orphelines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Anne Iljic  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

L'accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Orliac  ;  Jacqueline Gourault  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Castaner  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2013 et 2014, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

L'expérimentation d'un centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes : enjeux et avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Corinne Erhel  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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