Les derniers rapports publics

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Rapport sur le financement des TPE en France

Rapport officiel

1er juillet 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Rapport parlementaire

1er juillet 2014
Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Rapport d'étude

26 août 2025
Vers une meilleure performance globale de la certification phytosanitaire des produits forestiers et bois, en France - Principes, Pratique, Propositions d'évolution

Rapport d'étude

1er décembre 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

Rapport parlementaire

16 octobre 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin

Rapport parlementaire

31 juillet 2014
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité

Avis

24 juillet 2014
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

Rapport parlementaire

17 juillet 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance

Rapport parlementaire

1er juillet 2014
Le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France

Rapport officiel

26 juin 2014
Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

Rapport officiel

25 juin 2014
France Stratégie - Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie

Rapport d'étude

25 juin 2014

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