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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques

Rapport parlementaire

5 septembre 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014

Rapport parlementaire

25 juillet 2014
Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée

Avis

24 juillet 2014
Rapport public d'activité de l'ARCEP 2013

Rapport d'activité

27 juin 2014
Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

Rapport officiel

25 juin 2014
Les ventes aux enchères publiques en France - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

31 juillet 2014
Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

1er juillet 2014
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

24 juin 2014
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Rapport parlementaire

26 juillet 2014
Rapport d'information (...) sur les stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires

Rapport parlementaire

5 juillet 2014
Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés

Rapport d'étude

24 juin 2014
Rapport de mission « Une nouvelle donne pour l'intermittence »

Rapport officiel

23 juin 2014

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