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Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Rapport d'inspection

3 septembre 2014
Contrôle de l'association Vaincre l'autisme

Rapport d'inspection

28 août 2014
Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2013 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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4 juillet 2014
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

16 juin 2014
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2013 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

17 juin 2014
Groupe de travail Santé Justice : aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Rapport d'étude

16 juin 2014
Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable

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16 juin 2014
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Rapport d'activité

18 juin 2014
La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République

Rapport d'étude

12 juin 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte de concours financiers « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics »

Rapport parlementaire

29 août 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014

Rapport parlementaire

23 juillet 2014
Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

21 juillet 2014

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