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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants

Rapport parlementaire

28 juin 2014
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

25 juin 2014
Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

20 juin 2014
Rapport public d'activité 2013 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

8 décembre 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie

Rapport parlementaire

25 juillet 2014
« Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

Rapport officiel

2 juillet 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)

Rapport parlementaire

20 juin 2014
Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité : préconisations établies par M. de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation

Rapport officiel

10 juin 2014
Conseil national de l'alimentation - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

26 avril 2021
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'él

Rapport parlementaire

26 août 2014
Rapport d'information (…) sur les coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen et les conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, comme la centrale de Fess

Rapport parlementaire

26 août 2014
Rapport d'information (…) sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Rapport parlementaire

20 juin 2014

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