Les derniers rapports publics | Vie publique

Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Rapport d'information déposé (...) sur la contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne

Rapport parlementaire

27 mai 2014
Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

27 mai 2014
Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

19 mai 2014
La mise en place des conseils école-collège

Rapport d'inspection

23 novembre 2016
Rapport d'activité 2013 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

16 février 2016
Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2013

Rapport d'activité

25 avril 2022
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

9 septembre 2020
Le coût de production de l'électricité nucléaire - Actualisation 2014 - Communication à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

6 août 2019
Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel

Rapport d'inspection

20 mai 2017
Refondation de la politique de l'éducation prioritaire

Rapport d'inspection

21 mai 2015
Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet « Nouvelle Entrée Ouest »

Rapport d'inspection

2 février 2015
Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire

Rapport d'étude

26 novembre 2014