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La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le succès de cette expression résulte de l'indéniable intérêt porté par les pouvoirs publics à la création de nouveaux prélèvements (taxes sur les boissons sucrées, contribution sur les boissons énergisantes, etc.) ou à l'augmentation du taux des droits existants (droits de consommation sur les produits du tabac, droit sur les spiritueux et les bières ...) susceptibles de contribuer durablement au financement des dépenses sociales. C'est dans ce contexte que la Mecss du Sénat a décidé de dresser l'état des lieux d'une fiscalité qu'elle estime mal connue, mal comprise et mal nommée, afin d'en faire ressortir les enjeux, d'en souligner l'intérêt et d'en établir les limites.
- Autre titre : Titre de couverture : Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 166 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 399