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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

Rapport d'étude

18 février 2014
Transitions vers une industrie économe en matières premières

Avis

5 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments

Rapport parlementaire

25 janvier 2014
Dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés

Rapport officiel

14 janvier 2014
Rapport sur la refondation du programme SIRH/SI-Paye

Rapport d'étude

5 août 2015
Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif

Rapport parlementaire

3 février 2014
Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

Rapport officiel

9 janvier 2014
Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité - « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés »

Rapport officiel

8 janvier 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

Rapport parlementaire

17 janvier 2014
La coordination de l'action internationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche

Rapport d'inspection

14 mars 2014
Rapport public d'activité 2012 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

12 mai 2014
Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo

Rapport d'étude

2 janvier 2014

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