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Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA)

Rapport d'inspection

25 novembre 2013
Pour une politique de design

Rapport officiel

21 octobre 2013
Radiofréquences et santé : mise à jour de l'expertise

Avis

16 octobre 2013
L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport officiel

15 octobre 2013
La mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Communication à la commission des finances et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

19 juillet 2019
Les finances publiques locales - Octobre 2013

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14 octobre 2013
Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

20 novembre 2013
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Rapport officiel

25 octobre 2013
Réforme du tribunal des conflits

Rapport officiel

15 octobre 2013
Un principe et sept ambitions pour l'innovation

Rapport officiel

11 octobre 2013
Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2013

Rapport d'activité

21 octobre 2014
Pour faire entrer le peuple au Panthéon - Rapport à Monsieur le Président de la République

Rapport officiel

5 novembre 2013