Les derniers rapports publics | Vie publique

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juri

Rapport parlementaire

12 novembre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Rapport parlementaire

14 novembre 2013
Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapport parlementaire

8 novembre 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique

Rapport parlementaire

17 décembre 2013
Rapport d'information (...) sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement

Rapport parlementaire

9 novembre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Rapport parlementaire

8 novembre 2013
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat

Rapport parlementaire

24 octobre 2013
Les certificats d'économies d'énergie

Rapport d'étude

16 octobre 2013
Révision des critères d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie - Analyse de l'Index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la HAS - Mission d'appui à la Direction de la sécurité sociale

Rapport d'inspection

12 mars 2015
Analyse de l'inflation des coûts dans le secteur de l'infrastructure ferroviaire

Rapport d'inspection

26 janvier 2015
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Rapport d'inspection

19 janvier 2015
Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques par départements - Année 2012

Rapport d'inspection

5 janvier 2015