Les derniers rapports publics | Vie publique

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen

Rapport parlementaire

30 octobre 2013
Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

29 octobre 2013
Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

Rapport d'inspection

10 octobre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires

Rapport parlementaire

14 août 2015
L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Avis

4 novembre 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

29 octobre 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

23 octobre 2013
Rapport d'information (...) sur la justice de première instance

Rapport parlementaire

22 octobre 2013
Avec la jeunesse méditerranéenne, maîtriser et construire notre communauté de destin

Rapport officiel

22 octobre 2013
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 déce

Rapport parlementaire

30 octobre 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Rapport parlementaire

29 octobre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Rapport parlementaire

19 octobre 2013