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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Rapport

3 mars 2017

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Rapport

1er mars 2017

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

27 février 2017

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

3 février 2017

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

26 janvier 2017

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

19 janvier 2017

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

23 décembre 2016

L'extension des frais de tenue de compte - Constat et perspectives

Rapport

19 décembre 2016

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2016

Rapport

19 décembre 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Crédit immobilier de France

Rapport

13 février 2016

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