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Date

Réforme de l'administration : une source d'économies budgétaires ?

Les démarches de transformation publique se sont succédé depuis 2007. Malgré cela, les économies réalisées à court terme ne sont qu'une inflexion ou sont difficilement vérifiables, quand elles ne sont pas interrompues par des crises sanitaire ou sociale. Un rapport de l'Assemblée nationale examine les démarches accomplies et propose des pistes.

En bref

21 juin 2023

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

Lignes intercités, trains de nuit, RER : comment financer les transports ferroviaires ?

Un rapport parlementaire sur les modalités de financement des transports en commun et collectifs a été publié le 1er juin 2023. Il examine la question des besoins de financement de certains transports de faible impact environnemental : les trains d’équilibre du territoire (TET) et les réseaux express régionaux (RER) métropolitains.

En bref

15 juin 2023

Crise du logement : quel plan gouvernemental ?

Le gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, un nouveau plan pour répondre à la crise du logement en France. Parmi les principales mesures de ce plan, la fin de la loi Pinel ou encore la transformation du prêt à taux zéro, prolongé jusqu'en 2027.

En bref

9 juin 2023

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction.

Discours

17 juillet 2023

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : un enjeu pour les finances publiques

La loi de finances pour 2023 prévoit 158 milliards d'euros de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit 5,7% du produit intérieur brut (PIB) prévisionnel. Ces transferts ont pris un poids croissant au fil des années. La Cour des comptes examine objectifs et instruments et propose des améliorations.

En bref

13 juillet 2023

Pollution de l'air : de nouvelles mesures pour les zones à faibles émissions (ZFE)

Aix-Marseille, Lyon, Paris et la métropole du Grand Paris, Rouen et Strasbourg qui dépassent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air sont des territoires de zones à faibles émissions (ZFE) "effectifs". C'est ce qui ressort du comité ministériel sur la qualité de l'air en ville en date du 10 juillet 2023.

En bref

26 juillet 2023

Gestion publique : le recours à des cabinets de conseil évalué par la Cour des comptes

Les dépenses pour des prestations de conseil représentent une part minime du budget de l'État mais elles ont triplé entre 2017 et 2021. Pourquoi une telle hausse ? Était-elle justifiée ? Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a évalué la gestion des marchés de conseil.

En bref

11 juillet 2023

Déclaration conjointe de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, et de M. David Lisnard, président de l'association des maires de France, sur la condamnation des violences urbaines et la solidarité envers les élus locaux, Paris le 29 juin 2023.

Discours

30 juin 2023

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