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Date

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

27 février 2017

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

3 février 2017

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

26 janvier 2017

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

19 janvier 2017

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

23 décembre 2016

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport

10 février 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections

Rapport

4 novembre 2015

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Seizième rapport d'activité 2014

Rapport

13 mai 2015

France Stratégie - Rapport d'activité 2013

Rapport

23 avril 2015

Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous

Rapport

16 avril 2015

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