Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse l'imposition de l'ensemble des revenus des personnes physiques (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) pour déterminer si elle est "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés", comme le formule la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 13).
