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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Rapport

Interview de M. Marc Ferracci, ministre délégué, chargé de l'industrie et de l'énergie, à RMC Info le 2 avril 2025, sur les tensions commerciales avec les États-Unis, les ventes de voitures neuves et le prix de l'électricité.

Discours

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la guerre commerciale entre les États-Unis et l'Europe, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Discours

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en réponse à deux questions sur les tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine, au Sénat le 19 mars 2025.

Discours

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à Gaza, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Discours

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations avec l'Algérie, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Discours

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations commerciales avec les États-Unis d'Amérique, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Discours

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles et les actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation, au Sénat le 20 mars 2025.

Discours

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la simplification de l'action publique, la gestion budgétaire et comptable publique et les groupements d'intérêt public, la reprise de dialogue entre la France et l'Algérie, la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO), les zones à faibles émissions (ZFE) et les droits de douane américains, Paris le 2 avril 2025.

Discours

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Discours

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