Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la piraterie et l'offfre légale sur Internet, Paris le 15 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la conjoncture économique favorable à la création d'emplois et sur la volonté d'engager l'économie dans la croissance en tirant le meilleur parti de la société de l'information, Paris le 28 septembre 2000.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 août 2001, sur les grandes orientations du programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM).

Communiqué

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur du développement de l'internet et de sa gouvernance, notamment le déploiement de l'ADSL, la régulation des contenus et l'enregistrement des noms de domaine, Paris le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 juillet 2001, sur l'application outre-mer des principales dispositions du CIADT du 9 juillet relatives au développement de la société de l'information.

Communiqué

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la proposition de la France d'une Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers de l'Internet, Genève le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la coopération internationale pour la réduction de la fracture numérique, Genève, le 10 décembre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans le quotidien "France-Soir" du 11 décembre 2003, intitulée "Internet, une chance pour leur développement".

Article Tribune

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles tecchnologies, sur l'engagement de la France dans la société de l'information, notamment les actions menées, les objectifs visés et les défis à relever, Paris le 16 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le plan de mobilisation pour développer l'internet dans les quartiers et la présentation d'un guide pour valoriser les actions locales réalisées dans le cadre du label "Ville Internet", Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le renforcement de l'information et de la protection des consommateurs, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

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