Accord cadre

Accord cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures en faveur du développement du télétravail, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur la signature d'un accord-cadre entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la Justice et l'Egalité.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec son homologue palestinien, M. Riad Al-Malki, sur la signature du document cadre de partenariat entre la France et les Territoires palestiniens, Paris le 15 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la coopération sanitaire entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Le plan de relance des ports français.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Accord-cadre entre la France et l'Espagne dans les domaines éducatifs et culturels.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la commercialisation des médicaments génériques et ses conséquences sur la maîtrise des dépenses de santé, Paris le 28 juin 1996.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions des agents locaux de médiation sociale (ALMS) dans le cadre de la convention passée entre le ministère de l'intérieur et la SNCF, à Paris le 28 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création d'emploi-jeunes dans le secteur des écomusées et des musées de société, Paris le 10 mai 1998.

Déclaration

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